La DETENTION des espèces non domestiques en captivité est régie par le CODE de L’ENVIRONNEMENT.

• En 1964, des décrets sont votés pour protéger quelques espèces dont des rapaces.
• En 1972, un arrêté protège tous les rapaces diurnes et nocturnes.
• En 1976, la faune et la flore sont protégés par la loi du 10 juillet 1976.
  

Ainsi, tous les oiseaux sauvages (sauf quelques-uns classés chassables) sont protégés par la loi et bénéficient donc d’une protection totale sur le territoire français.

Il est, par conséquent, interdit de les détruire, de les mutiler, de les capturer, de les enlever, de les perturber intentionnellement ou de les naturaliser. De même qu’il est interdit de détruire ou d’enlever les œufs et les nids ainsi que de les détruire, d’altérer ou de dégrader leurs milieux. Qu’ils soient vivants ou morts, il est aussi interdit de les transporter, de les colporter, de les utiliser, de les détenir, de les vendre ou de les acheter.

Il existe quatre établissements autorisés à la détention de rapaces :

• Les élevages d’agrément pour la chasse au vol,
• Les établissements d’élevage,
• Les établissements de présentation au public,
• Les centres de sauvegarde de la faune sauvage.

Des mesures de protection de l’environnement et des espèces animales sont mises en place afin d’assurer la pérennité de ces espèces. La détention des oiseaux ainsi que leur transport et leur commerce sont soumis à une réglementation très stricte.

• La convention de Washington, appelée aussi la CITES garantit le commerce international de la faune et de la flore sauvage. Ces espèces sont classées en 3 annexes, en fonction du degré de menace : I, II et III.

• Le Règlement (CE) de la communauté européenne n°338/97 gère le commerce de la faune et la flore sauvage au niveau Européen, et les classe en 4 annexes : A, B, C, D.

• L’Arrêté du 8 octobre 2018 fixe les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.

• L’Arrêté du 29 octobre 2009 fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

• Pour les espèces exotiques, comme le ARA ARARAUNA, il est protégé grâce à :

L’Arrêté du 25 mars 2015 qui fixe la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire de la Guyane ainsi que les modalités de leur protection.

 …. D’autres arrêtés permettent leur protection…